Article révisé et mis à jour (1re parution le 19 avril 2012)

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Votre marketing par courriel se conforme-t-il à la Loi canadienne antipourriel (loi C-28)?

Si vous envoyez des messages par courriel (marketing par courriel) à des fins commerciales, au Canada ou à partir du Canada, vous devez vous conformer à la Loi canadienne antipourriel. Voici les éléments les plus importants à prendre en considération.

La Loi canadienne antipourriel (loi C-28) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

La loi concerne les «messages électroniques commerciaux» qu’une entreprise envoie aux consommateurs et à ses clients dans le cadre d’une activité commerciale. Ces messages électroniques commerciaux incluent: les courriels, les messages textes (SMS), les messages sur les médias sociaux, la messagerie instantanée (clavardage ou chat), ainsi que l’installation de programmes sur des appareils mobiles.

Ce que vous devez savoir avant d’envoyer un message à une adresse courriel

Il y a 4 points cruciaux à respecter pour envoyer légalement des courriels commerciaux:

• Premièrement, le destinataire doit avoir donné son consentement. Chaque personne se trouvant sur votre liste d’envoi a préalablement accepté de recevoir vos courriels. Par précaution, vous conserverez ce consentement dans vos dossiers électroniques.
• Deuxièmement, vous devez identifier clairement qui vous êtes. Vous devez préciser votre nom en tant qu’émetteur du message ainsi que le nom de votre entreprise. Cela inclut donc d’inscrire lisiblement votre adresse postale, un numéro de téléphone pour contacter une personne au sein de l’entreprise, une adresse de courriel ou une adresse d’un site web.
• Troisièmement, vous devez offrir au destinataire un moyen de se désabonner. Vos destinataires doivent pouvoir se désabonner de votre liste d’envoi à tout moment. Pour cela, vous devez fournir une manière claire permettant au destinataire d’indiquer qu’il ne veut plus recevoir vos courriels. La Loi antipourriel dit quels sont les mécanismes acceptables de désabonnement et ceux qui ne le sont pas.
• Quatrièmement, vous devez être digne de confiance. Vous devez faire preuve d’honnêteté et de transparence concernant la nature de votre courriel. Le sujet du message ne doit pas tromper ou berner le destinataire. Il correspond exactement au contenu proposé. Votre intention doit donc être claire et franche. Tous les renseignements contenus dans le courriel. doivent aussi être véridiques (ex. identité de l’émetteur, adresse URL, métadonnées).

En résumé, vous devez posséder le consentement formel d’une personne — elle vous a dit explicitement qu’elle souhaitait recevoir vos messages — si vous voulez lui envoyer des messages électroniques commerciaux. Vous devez considérer la loi avec sérieux, car les amendes peuvent atteindre 1 million de dollars pour les individus et 10 millions de dollars pour les entreprises.

Exceptions prévues par la Loi canadienne antipourriel

Il y a cependant des exceptions à la règle. En effet, l’envoi de messages commerciaux à un tiers est permis dans les cas suivants:

• les messages personnels;
• les messages entre employés d’une même entreprise;
• les messages entre entreprises entretenant déjà des relations d’affaires;
• les messages qui consistent, en tout ou en partie, en des communications vocales bilatérales qu’ont entre elles, en direct, des personnes physiques;
• les messages envoyés par télécopieur à un numéro de téléphone;
• les enregistrements de la parole envoyés à un numéro de téléphone.

Dans certains cas, vous n’avez pas besoin d’un consentement explicite pour envoyer des courriels commerciaux à un destinataire. Il vous suffit alors d’avoir un consentement tacite. Il y a un consentement tacite quand:

• une personne vous a demandé une information ou un prix concernant vos produits ou services, et cela, il y a moins de 6 mois;
• une personne a acheté l’un de vos produits ou services, et cela, il y a moins de 24 mois;
• une personne vous remet sa carte professionnelle ou son adresse courriel dans le cadre d’une rencontre ou d’une discussion commerciale (ex. évènement de réseautage), et elle ne vous a pas dit qu’elle ne voulait pas recevoir de messages commerciaux de votre part.

Tirez avantage du marketing par courriel pour augmenter vos ventes

En vous conformant à la Loi canadienne antipourriel, vous pouvez mener des campagnes de marketing par courriel qui créeront de la valeur autant pour vos clients ainsi que pour votre entreprise. Le courriel demeure l’un des moyens de communication électronique les plus répandus et utilisés. En respectant la loi et vos abonnés, vous vous munissez de données dont vous êtes le propriétaire (en contrexemple, les données sur Facebook appartiennent à Facebook qui les revend à des fins commerciales).

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